Conditions de traversée

Capilotage SAS — 14 place du Marché, 81100 Castres · RCS Castres 240 809 095 · TVA FR 09 240809095. Barre prise en septembre 2026.

bord un.Le plan de navigation

Ces conditions couvrent la visite du site et posent le cadre des missions de pilotage. La lettre de mission signée entre les parties ajuste ce cadre ; en cas de divergence, la lettre tient la barre.

bord deux.La traversée

Capilotage élève la qualité du pilotage des PME : audit de l'échelle, remise en ordre des fondamentaux, direction financière à temps partagé, formation des managers. Les travaux s'appuient sur les pièces transmises par le client, qui en garantit la fidélité.

Hublot d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne participe à aucune levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

bord trois.L'appareillage

Un rendez-vous d'une heure, offert, situe votre pilotage sur l'échelle. La mission s'ouvre ensuite par lettre signée : objet, livrables, durée, honoraires — sans lettre, la barre ne bouge pas.

bord quatre.Les honoraires

Forfait par étape ou honoraire mensuel, consignés dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; au-delà, intérêts au taux légal ×3 et 40 € d'indemnité forfaitaire.

bord cinq.Deux à la barre

Nous : méthode, discrétion, livrables aux étapes. Le client : accès aux personnes et aux chiffres, interlocuteur nommé, paiement aux échéances. Un changement de cap s'écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les bords tenus restent dus.

bord six.La profondeur du sillage

Nous élevons la qualité du pilotage ; nous ne gouvernons pas à votre place. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée, actionnable dans l'année suivant la fin. Aucun cran n'est garanti par contrat — c'est ce qui honore l'échelle.

bord sept.Ce qui reste à bord

Processus, tableaux et fiches passent au client au complet règlement. Canevas et méthodes restent à la maison, usage interne concédé.

bord huit.Le retour au port

Résiliation par préavis d'un mois, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Castres, droit français.

bord neuf.Un signal au pont

[email protected] · 05 65 69 62 43 · Capilotage SAS, 14 place du Marché, 81100 Castres. Présidente : Mme Véronique Beaulieu.